Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur [Nom du site] par [Nom légal] auprès de consommateurs.

2. Produits
Descriptions, matériaux, placage, tailles et photos non contractuelles. Disponibilités indiquées sur la fiche produit.

3. Prix
Les prix sont indiqués TTC en euros, hors frais de livraison affichés avant validation. [TVA non applicable – art. 293 B du CGI] (si franchise en base).

4. Commande
Validation finale via le bouton « Commander et payer » emporte obligation de paiement.

5. Paiement
Moyens acceptés : [CB/Visa/Mastercard/Amex/PayPal/…] via Shopify Payments/…. La commande est définitive après encaissement.

6. Livraison
Zones desservies : [France / Union européenne / UK / …].
Modes et délais indicatifs : [ex. Colissimo 2–4 j ouvrés FR ; Point Relais 2–3 j].
Frais : [barème ou renvoi page Livraison].
Transfert des risques à la remise au transporteur.

7. Droit de rétractation (14 jours)
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif.
Procédure : notifier votre décision à [email] et renvoyer le produit [neuf, non porté/essayé, avec étiquettes] dans les 14 jours suivant la notification.
Retour à : [adresse de retour].
Frais de retour : [à la charge du client / offerts].
Remboursement (hors frais supplémentaires de livraison express) sous 14 jours après réception/justificatif d’expédition.
Exceptions : produits personnalisés, hygiène si scellés descellés, etc., selon le Code de la conso.

8. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et s. C. conso) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et s. C. civ.).
Rappel : en cas de défaut, vous pouvez exiger la mise en conformité, la réduction de prix ou la résolution, sans frais pour vous.

9. Service après-vente et garantie commerciale (si applicable)
[Durée / étendue / exclusions].

10. Médiation / Règlement des litiges
Après démarche auprès de notre service client, vous pouvez saisir [Nom du médiateur] – [URL].
Plateforme RLL/ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable / juridiction
Droit français. Compétence : [tribunaux compétents].